Mentions légales

Les présentes concernent les sites proposés par la société Funwords. Il comprend notamment les sites suivants :

-          www.club-mots-croises.com
-          www.club-mots-fleches.com
-          www.club-mots-codes.com
-          www.club-mots-mysterieux.com
-          www.club-kakuro.com


Le site comprend deux parties :

·      Un espace ouvert à tous constituant la partie éditoriale présentant les clubs :

        ·      Mots croisés
        ·      Mots codés
        ·      Mots mystérieux
        ·      Sudoku ...,les offres afin de jouer en ligne, et des grilles de jeux gratuites.

·      Un espace, accessible sur identification, réservé aux membres en mode privé ou communautaire qui permet de bénéficier des différents services proposés par le site pour jouer aux jeux de grille.

L'espace privé est accessible sur abonnement individuel et nominatif.

Les conditions générales d'utilisation et d'abonnement prévalent sur les conditions générales imprimées. Les parties sont convenues que Funwords peut de plein droit modifier les présentes sans autre formalité que de porter ces modifications dans les mentions légales en ligne.

Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les règles d'utilisation des sites cités en préambule par les joueurs abonnés ou non et de décrire les modalités et les conditions dans lesquelles les joueurs des sites cités en préambule peuvent devenir membres et accéder à la partie privative des sites.

En souscrivant un abonnement, le joueur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales sans réserve. Tout joueur s'engage à respecter ces conditions lors de chacune de ses visites sur les sites cités en préambule.

Tout joueur du site, abonné ou non peut participer à la partie éditoriale du site en soumettant sa contribution à Funwords en remplissant le formulaire disponible en ligne.
En remplissant ce formulaire, le joueur garantit :

    · Qu'il est bien l'auteur de la contribution proposée et qu'il est titulaire des droits d'auteur y afférent.

    · Autorise Funwords à diffuser, publier, reproduire cette contribution sur son site et à l'intégrer dans sa base de données gratuitement.

Tout joueur du site déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'internet et en particulier reconnaît :

Qu'il est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations présentes sur le site. En conséquence, Funwords ne saurait être tenu responsable de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations.

Qu'il est seul responsable de l'utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec les sites cités en préambule. Funwords décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Que la communication de ses éléments d'identification et d'une manière générale de toute information jugée par lui comme sensible ou confidentielle est faite à ses risques et périls.

Qu'il a connaissance de la nature de l'internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. Funwords ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau internet.

La société Funwords s'efforce que le contenu de son site soit le plus fiable possible, mais ne peut donner aucune garantie quant à l'ensemble des informations présentes sur le site, qu'elles soient fournies par Funwords, par ses partenaires ou par tout tiers, par l'envoi d'e-mails ou de toute autre forme de communication. De même, Funwords n'apporte aucune garantie quant à l'utilisation desdites informations.

Funwords ne saurait en conséquence être tenue pour responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l'utilisation des informations présentes sur le site, ni d'erreurs ou omissions dans celles-ci. Funwords décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus des sites web édités par des tiers et accessibles depuis les sites cités en préambule par des liens hypertextes.

Concernant les sites marchands partenaires de Funwords, Funwords n'est nullement responsable des litiges qui pourraient survenir entre un site marchand et un joueur. Funwords souhaite toutefois en être informée.

De même, si le joueur contracte avec des annonceurs présents sur les sites cités en préambule, Funwords n'assume aucune obligation ou responsabilité concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.

L'abonnement aux sites donne droit, pour une durée déterminée, à l'accès à l'espace privatif en mode privé ou communautaire des sites cités ci-dessus et à l'ensemble des services mis à disposition de l'abonné tels que la participation aux différents jeux de grilles, aux évènements comme les concours, tournois, défis ... .

L'abonnement est consenti moyennant le paiement du montant de l'abonnement au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la demande et selon les modalités décrites dans la partie éditoriale des sites cités en préambule.

Les éléments d'identification (identifiant et mot de passe) permettant à le joueur abonné de s'identifier et de se connecter à la partie payante des sites sont personnels et confidentiels. Ils sont modifiables en ligne par le joueur abonné.
Le joueur abonné est entièrement responsable de l'utilisation des éléments d'identification le concernant et s'engage à ne pas divulguer ses éléments sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d'un des éléments d'identification le concernant, le joueur abonné devra choisir un nouveau mot de passe et identifiant de connexion et en avertir Funwords par e-mail.

Toute tentative d'utilisation des mêmes éléments d'identification personnels par le joueur abonné en simultané sur plusieurs ordinateurs entraînera la résiliation de plein droit de l'abonnement souscrit.

Le joueur abonné ou non s'engage à ne pas se servir des sites cités en préambule, qu'il s'agisse des informations publiées sur le site éditorial ou des services proposés dans l'espace privé, et notamment à ne pas télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière le contenu des sites et ne pas diffuser les informations soumises à droit d'auteur, sans l'accord express de Funwords.

Lors de la souscription d'un abonnement choisi parmi les différentes offres, le joueur devra fournir les renseignements demandés sur le site en remplissant le formulaire d'inscription avec notamment ses nom, prénom, adresse et adresse e-mail.
Il aura ensuite la liberté de choisir son identifiant et son mot de passe qui lui permettront d'accéder à la partie privative.
Le joueur reçoit un e-mail de confirmation de son abonnement à l'adresse mail indiquée sur le formulaire.

Le « compétiteur occasionnel » accède essentiellement à la partie privative pour participer à un événement particulier : concours,  tournois, marathons, ou tout autre jeu qui pourrait être proposé sur les sites cités en préambule.

Le paiement est ponctuel et dédié à un ou plusieurs évènements selon les modalités décrites dans la partie présentant les offres et les événements.

La non participation aux événements auxquels le compétiteur occasionnel est inscrit, pour quelques raisons que cela soit, sauf défaut de délivrance par Funwords dudit événement,  ne donne droit à aucun remboursement ou report du montant payé sur un autre événement.

L'accès à certaines manifestations (tournois, concours, marathons,...) peut être conditionné par l'acquittement d'un nombre de jetons variable selon les manifestations. Ces derniers peuvent être achetés sur les sites cités en objet aux conditions tarifaires en vigueur au moment de l'acte d'achat.

Funwords pourra proposer aux joueurs des offres promotionnelles qui seront décrites sur les sites cités en préambule pendant la durée de leur validité.

Les tarifs en vigueur peuvent être consultés sur les sites cités en préambule dans la partie éditoriale et s'entendent hors offres spéciales ou promotionnelles.
Le tarif des abonnements est celui en vigueur au jour de la souscription de l'abonnement. Une modification éventuelle du tarif des abonnements est sans conséquence sur l'abonnement en cours.
Le tarif d'abonnement ne couvre pas les coûts d'accès à l'internet, ni les coûts téléphoniques qui demeurent entièrement à la charge de l'abonné.

Les moyens de paiement sont ceux disponibles sur les sites cités en préambule en fonction de l'acte d'achat. Les conditions sont régies par les fournisseurs des services de paiement accessible au moment de l'acte d'achat.

Quel que soit le mode de règlement choisi par le joueur, une confirmation d'abonnement mentionnant son enregistrement sur le site est adressée par voie d'e-mail au nom du joueur à la date de souscription de son abonnement.
Le joueur a la faculté d'exercer son droit de rétractation durant un délai de 7 jours à compter de son enregistrement sur le site, en application de la législation sur la vente à distance.

Dans le cas où Funwords ne recevrait pas ou ne pourrait encaisser le paiement dû par le joueur conformément aux conditions déterminées à l'article 8.2 des présentes, se verra bloquer l'accès à la partie payante du site jusqu'à l'encaissement du paiement dû.

Le joueur est informé que les informations nominatives le concernant sont nécessaires pour la souscription d'un abonnement aux sites cités en préambule. Ces informations, destinées à Funwords , pourront être communiquées à des tiers à des fins commerciales, sauf opposition du joueur.

Conformément aux dispositions de la CNIL (art. 26 et 34, loi "Informatique et Libertés"), le joueur dispose d'un droit d'accès, rectification et suppression des données. Il doit exercer ce droit en adressant un courrier précisant les modifications demandées à :

Funwords SARL
27, rue Toulouse Lautrec
91300 MASSY

Par l'accès à son site, Funwords consent au joueur qui l'accepte, une licence d'utilisation pour les informations consultées sur les sites cités en préambule.

La licence confère au joueur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les informations consultées. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont interdites. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif du joueur. Il n'est transmissible en aucune manière. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant et toute personne responsable, aux peines civiles et pénales prévues par la loi française.

Tout abonnement souscrit n'entraîne le transfert d'aucun droit de propriété sur les informations contenues sur les sites cités en préambule au profit de le joueur.

Les réclamations afférentes aux souscriptions d'abonnements et à leurs conditions d'utilisation peuvent être formulées soit directement par courrier électronique, soit par courrier adressé à :

Funwords SARL
27, rue Toulouse Lautrec
91300 MASSY

Ni le joueur, ni Funwords ne seront tenus responsables l'un envers l'autre de la non exécution ou des retards dans l'exécution d'un e obligation au présent contrat consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées d'un achat d'abonnement ou de la souscription d'abonnement pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trois mois consécutifs, la souscription pourra être résiliée à la demande expresse de l'abonné.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions est tenue pour nulle et sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.